Nouveaux taux pour les droits d’enregistrement en Wallonie

Dès le 1^er janvier, le taux des droits d’enregistrement en Wallonie passeront de 12,5% à 3% à certaines conditions.

Ce taux réduit s’appliquera lors de l’achat d’un bien immobilier destiné à devenir votre résidence principale. Cela inclut les maisons, les appartements, les terrains à bâtir, les habitations en construction ou sur plan. De plus, si vous achetez un terrain sur lequel se trouve déjà une construction que vous prévoyez de démolir pour y construire votre maison, vous pourrez également bénéficier de ce taux réduit.

L’acquéreur qui souhaite bénéficier du taux réduit de 3 % devra répondre aux conditions suivantes :

1. Il ne devra pas posséder un autre bien immobilier destiné en tout ou en partie à l’habitation. S’il en possède un, il ne pourra pas profiter du taux réduit, sauf s’il s’engage à vendre ce bien dans les 3 ans suivant l’achat.
2. L’acheteur doit s’installer dans le bien acquis dans un délai de 3 ans s’il s’agit d’une habitation existante. Pour un terrain à bâtir ou une habitation en construction ou sur plan, ce délai est de 5 ans.
3. L’acheteur devra conserver sa résidence principale dans le bien pendant au moins 3 ans à compter de la date d’établissement de sa résidence principale dans le bien.